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Méthode de concertation "à la canadienne"
Le principe de la BAPE et autres...
mardi 15 novembre 2005, par
Lors d’une discussion avec une personne de l’ADEME, nous sommes venus à discuter d’une méthode de concertation publique en matière d’environnement assez innovante. Elle nous vient du Canada : le BAPE.
Le BAPE signifie Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Cela nous vient du Canada et son fonctionnement semble efficace pour résoudre des problématiques liées à l’environnement. Cela nous aurait surement aidé dans le cas de Metaleurop (pour ceux qui connaissent). Apparemment ce BAPE a autorité sur tous les acteurs concernées, y compris les entreprises qui se doivent de répondre. En France nous avons les enquêtes publiques et le CNDP. Quand à leur efficacité ? Cela reste à prouver.
C’est un sujet qui reste à approfondir. Je vous laisse ces quelques liens (en attendant d’améliorer ce document).
BAPE
Flyer pour une présentation du BAPE en France
Site du BAPE (Bureau d’audiences publiques sur l’environnement)
Présentation du BAPE
Sujet discuté au Sénat en France
Autres
CNCE, Association loi 1901, fédérant 28 compagnies régionales de commissaires-enquêteurs (personnes chargées de conduire les enquêtes publiques).
